CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES : HTTPS://SURDESOI.FR

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site surdesoi.fr

Article 1 : Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site surdesoi.fr

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site surdesoi.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet https://surdesoi.fr

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://surdesoi.fr/cgv

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://surdesoi.fr .

Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

Article 3 : Commande

La passation d’une commande sur le site surdesoi.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne.

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal.fr ou Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Les formations doivent être réglées au comptant ou, selon les produits, en plusieurs mensualités.

La procédure de passation des commandes sur le site internet surdesoi.fr comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal.fr, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté.

Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal.fr.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Article 4 : Tarif

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Conditions de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n'est pas possible.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 6 : Livraison

Les formations en ligne commandées par le client sont livrées par voie électronique dès validation du paiement, après écoulement le cas échéant, du délai de rétractation légal de 14 jours.

Le site surdesoi.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat.

Si c’est le cas, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant l’achat pour exercer votre droit de rétractation. Il vous suffit pour cela d’envoyer un mail à l’adresse contact[AT]surdesoi.fr en formulant votre demande de remboursement. Le remboursement intégral sera effectué dans les 30 jours suivant votre demande.

En demandant un remboursement, vous perdez définitivement l’accès à la formation.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

Article 8 : Protections de données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur ce site, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société surdesoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les produits proposés sur le site surdesoi.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation d'un module de la formation à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans l'accord de l'auteur, et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom.

De courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien hypertexte vers une des pages de ce site web.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.